Bienvenue sur l'application de conformité des services numériques pour l'éducation

Outiller les établissements dans le choix de services numériques, appuyer la décision, simplifier les démarches et protéger les données des élèves.

Pourquoi cette application ?

L’utilisation des services numériques dans les collèges et lycées publics s’est fortement développée ces dernières années. Pour garantir à tous les élèves, à leurs familles et aux personnels de l’éducation une offre simple, sûre, cohérente et respectueuse des règles, le ministère de l’Éducation nationale a défini un cadre de référence : la doctrine technique du numérique pour l’éducation.

L’application Conformité des services numériques éducatifs permet de :

  • Vérifier la conformité des services numériques que vous utilisez ou envisagez d’utiliser.
  • Accompagner les acteurs (académies, collectivités, éditeurs) dans la mise en conformité des services.
  • Centraliser les informations pour offrir une vue d’ensemble transparente sur l’état de la conformité à l'échelle nationale.

Déjà 12 services positionnés

Les objectifs

Protection des données

Protéger les données personnelles

Assurer la sécurité des usagers lors de l’utilisation des services numériques.

Dites-le nous une fois

Simplifier les usages

Éviter la multiplication des comptes et mots de passe, et limiter les redondances d’informations.

Interopérabilité

Faciliter les échanges de données

Échanger entre les différents acteurs publics et privés, dans le respect des règles de protection et de partage des compétences.

Numérique responsable

Promouvoir un numérique responsable

Droit à la déconnexion, accessibilité, écoresponsabilité, éthique de l’intelligence artificielle, etc.

Ce que dit la loi

Un décret, publié fin 2025, rend obligatoire la conformité des services numériques utilisés dans les collèges et lycées publics à ce cadre de référence. Cela signifie que :

  • Les services numériques doivent respecter des exigences strictes en matière de sécurité, d’interopérabilité et de numérique responsable.
  • Certains services techniques fondamentaux (comme l’authentification ou l’accès aux ressources pédagogiques) doivent être mutualisés et fournis par l’État pour garantir une utilisation fluide et sécurisée.

Exceptions : Les outils conçus pour un usage professionnel dans le cadre des enseignements technologiques et professionnels ne sont pas concernés par cette obligation.

Quel public ?

Les établissements scolaires

(collèges et lycées publics) et leurs équipes

Les collectivités territoriales

en charge des équipements et services numériques.

Les éditeurs et fournisseurs

de services numériques éducatifs.

Les familles et les élèves

pour une information claire sur la sécurité et la qualité des services utilisés.

Comment ça marche ?

  1. Identification des services : Recensement des outils numériques utilisés dans les établissements.
  2. Vérification des critères : Évaluation de la conformité aux critères de la doctrine technique.
  3. Accompagnement : Support aux éditeurs et équipes pour corriger les écarts identifiés.
  4. Transparence : Publication des résultats pour informer les familles et les équipes éducatives.

Pourquoi est-ce important ?

  • Sécurité : Protéger les données personnelles des élèves et des personnels de l'éducation.
  • Simplicité : Proposer des services faciles à prendre en main et interopérables.
  • Équité : Garantir un accès aux mêmes services de qualité pour tous.
  • Confiance : Renforcer le lien entre l'école, les familles et les partenaires.

Témoignages

Cet outil nous permet de filtrer rapidement les applications conformes et nous fait gagner un temps précieux.

  • Jean Dupont
  • Proviseur

Questions fréquentes

Cette application est un outil d’aide à la décision. Elle permet à toute personne impliquée dans la fourniture, le choix ou l’usage de services numériques pédagogiques de s’informer sur leur niveau de conformité au vu de la doctrine technique du numérique pour l’éducation.

L’application s’adresse principalement :

  • Aux chefs d’établissement, dans le cadre du pilotage et du choix des services numériques ;
  • Aux directions éducatives numériques des collectivités, pour structurer et proposer une offre de services numériques conforme à la doctrine
  • Aux enseignants, pour mieux comprendre les services qu’ils utilisent ou envisagent ;
  • Aux fournisseurs de services numériques éducatifs, pour auto‑évaluer le niveau de conformité de leurs services au regard de la doctrine ;
  • Plus largement, à toute personne concernée par la conformité des services numériques éducatifs.

L’application propose :

  • Une « liste » de services numériques pédagogiques ;
  • Une présentation synthétique par service permettant de mieux comprendre leur usage ;
  • Le nombre de critères de la doctrine respectés.

Les usages diffèrent selon les profils :

  • Chefs d’établissement : consulter des résultats, naviguer entre les services, découvrir des solutions et évaluer leur niveau de conformité.
  • Fournisseurs de services numériques éducatifs : remplir un formulaire d’auto‑déclaration, basé sur les critères de la doctrine.

Elle permet aux chefs d’établissement de :

  • Disposer d’un premier niveau d’information structuré ;
  • Mieux objectiver leurs choix de services numériques ;
  • S’inscrire dans une démarche de conformité et de transparence, sans avoir à analyser seuls l’ensemble des critères techniques.

Non. L’application constitue une aide à la réflexion, mais n’exonère pas le chef d’établissement de sa responsabilité, notamment en matière d’usage des données et de conformité des pratiques au sein de son établissement.

Besoin d’aide ?

Pour toute question ou accompagnement dans l'usage de cette application vous pouvez consulter: