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HoraScol [FAKE]

Services Socles :

3 SUR 3 CRITÈRES RESPECTÉS

Éditeur :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Type de service :

Services d'emploi du temps

Date de positionnement :

05/06/2026

Site web :

Lien du site

Description du service

HoraScol est une application conçue pour simplifier, automatiser et optimiser la création des emplois du temps dans les établissements scolaires.

[Ceci est un faux]

Dans un établissement scolaire, la création des emplois du temps est une tâche complexe et chronophage. Elle nécessite de concilier :

Les contraintes pédagogiques (répartition des cours, équilibrage des charges horaires, respect des programmes).

Les contraintes logistiques (disponibilité des salles, équipements spécifiques, plages horaires des enseignants).

Les besoins des élèves (éviter les chevauchements, répartir équitablement les matières, respecter les temps de pause).

Résultats de l'étude de conformité par critère

  • Le service est en mesure de fournir dans le service Scope, en respect du contrat d’interface Scope entrée en vigueur, les données relatives aux groupes et aux relations élèves-groupes produites par toute solution d’emploi du temps.
  • Le service est en mesure d’être interfacé avec Guichets Agents.
  • Le service est en mesure de fournir dans le service Scope, pour les finalités de fonctionnement des ENT, les données spatio-temporelles de l'organisation des enseignements, des activités facultatives et des actions d'accompagnement mises en œuvre dans l'établissement en respect du contrat d’interface "Scope entrée" en vigueur.

  • Le service présente des API orientées utilisateur permettant de faire circuler les informations relatives à l’utilisateur en temps réel, sous couvert d'authentification.
  • Le service respecte les nomenclatures nationales en vigueur applicables à votre périmètre. La [Base Centrale des Nomenclatures (BCN)](https://bcn.depp.education.fr/bcn/) en fait partie.
  • Le service permet les protocoles ouverts et documentés mentionnés dans le référentiel d'interopérabilité pour l’identification et l’authentification des utilisateurs.
  • Le service permet aux usagers une fonction d'export de ses données usagers produites dans un format ouvert et documenté mentionné dans le référentiel d'interopérabilité.
  • Le service permet l’échange et la circulation des données d'organisation pédagogique dans un format ouvert et documenté mentionné dans le référentiel d'interopérabilité.

  • Le service suit dans les processus d'écoconception des services numériques du Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN).
  • Le service affiche une déclaration d'écoconception des services numériques.
  • Le service respecte les principes définis dans le « cadre d’usage de l’IA en éducation ».
  • Le service permet la mise en place d'une supervision par l'enseignant pour une utilisation en classe par les élèves à partir de la 4ème et/ou permet un mode autonome à partir du lycée dans le cadre défini par l'enseignant.

  • Le service est en capacité de fournir les éléments documentaires nécessaires pour répondre aux différents contrôles de sécurité et aux audits définis par les porteurs de projet ou le groupe de travail compétent.
  • Le service est en capacité d'intervenir en cas d'incident de sécurité pour répondre aux demandes des porteurs de projets.
  • Le service est en capacité de mettre en œuvre les ressources nécessaires pour répondre aux exigences de la politique opérationnelle de sécurité numérique (POSN) du ministère.

Les labellisations et prix reçus

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WIN

Questions fréquentes

Le nombre de critères respectés indique dans quelle mesure un service est déclaré conforme aux exigences de la doctrine technique du numérique pour l’éducation par son fournisseur.

Il ne s’agit ni d’un label, ni d’une certification, mais d’un indicateur facilitant la lecture et la comparaison des services, en appui à la prise de décision du chef d’établissement.

Les résultats présentés dans l’application proviennent exclusivement des informations renseignées par les fournisseurs de services numériques éducatifs.Il s’agit donc d’un dispositif déclaratif, reposant sur la responsabilité des éditeurs.

La doctrine technique du numérique pour l’éducation établit des règles communes – interopérabilité, sécurité, accessibilité, numérique responsable. Son objectif est de garantir un écosystème cohérent de services numériques éducatifs, sécurisées et interopérables entre eux, au bénéfice de tous les usagers. Pour un chef d’établissement, cela se traduit concrètement par la disponibilité de services numériques plus sûrs, compatibles et conformes aux standards nationaux, ce qui facilite le pilotage quotidien de l’établissement (meilleure protection des données et simplification des échanges d’informations).

Les critères de l’application ont tous été rédigés à partir de cette doctrine.

La doctrine a fait l’objet d’un décret en décembre 2025, en amont de la publication d’un arrêté prévue en septembre 2026 visant à rendre ses critères opposables. Le décret prévoit un délai minimal de dix mois pour la mise en conformité des établissements, à compter de la publication de l’arrêté ministériel. À l’issue de ce délai, les systèmes, services et outils numériques concernés doivent être conformes aux référentiels définis par arrêté.

Cela signifie que le respect de ces critères s’inscrit désormais dans un cadre réglementaire contraignant.

Consultez la doctrine technique pour plus d'informations :

Lien vers la Doctrine technique du numérique pour l’éducation

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