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Services Socles :
0 SUR 3 CRITÈRES RESPECTÉS
Éditeur :
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Type de service :
Ressources pédagogiques
Date de positionnement :
02/07/2026
Site web :
Lien du siteDescription du service
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Résultats de l'étude de conformité par critère
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Le service ne permet pas s'il gère des données liées aux examens, aux certifications de compétences ou aux concours, d’exporter les données des usagers dans un format ouvert et documenté, tel que mentionné dans le référentiel d’interopérabilité.
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Le service n'est pas capable de lire les descriptions sémantiques normalisées du fournisseur de contenu.
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Le service ne peut pas offrir aux utilisateurs des fonctionnalités de construction de parcours pédagogiques ou intégrer un service tiers le permettant.
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Le service ne permet pas de s'interfaçer avec d'autres services numériques dans un format ouvert et documenté décrits dans le référentiel d’interopérabilité.
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Le service ne suit pas les recommandations fournies par le cadre de référence pour l'accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (CARMO)
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Le service ne permet pas en cas d'utilisation de granules pédagogiques dans un parcours d'apprentissage ou en cas de mise à disposition d'une fonctionnalité d'import ou d'export de granules ou de parcours pédagogiques, de le faire dans un format ouvert et documenté mentionné dans le référentiel d’interopérabilité.
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Le service ne respecte pas les nomenclatures nationales en vigueur applicables à votre périmètre. La [Base Centrale des Nomenclatures (BCN)](https://bcn.depp.education.fr/bcn/) en fait partie.
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Le service n'utilise pas un format ouvert et documenté mentionné dans le référentiel d'interopérabilité.
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Le service ne permet pas les protocoles ouverts et documentés mentionnés dans le référentiel d'interopérabilité pour l’identification et l’authentification des utilisateurs.
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Le service ne permet pas aux usagers une fonction d'export de ses données usagers produites dans un format ouvert et documenté mentionné dans le référentiel d'interopérabilité.
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Le service ne permet pas l’échange et la circulation des données d'organisation pédagogique dans un format ouvert et documenté mentionné dans le référentiel d'interopérabilité.
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Le service ne suit pas dans les processus d'écoconception des services numériques du Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN).
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Le service n'affiche pas un message rappelant le droit à la déconnexion pendant les plages de suspension.
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Le service n'affiche pas une déclaration d'écoconception des services numériques.
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Le service ne respecte pas les principes définis dans le « cadre d’usage de l’IA en éducation ».
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Le service ne permet pas de différer la visibilité accordée aux destinataires dans le cas de saisies effectuées durant la plage de suspension.
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Le service ne garantie pas l’accès aux services numériques, en consultation comme en saisie, durant la plage de suspension.
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Le service ne permet pas la mise en place d'une supervision par l'enseignant pour une utilisation en classe par les élèves à partir de la 4ème et/ou permet un mode autonome à partir du lycée dans le cadre défini par l'enseignant.
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Le service n'est pas paramétré par défaut pour suspendre toute diffusion de nouvelles informations en semaine entre 20 heures et 7 heures le lendemain, et en fin de semaine du vendredi soir 20h au lundi matin 7h.
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Le service n'est pas en capacité de fournir les éléments documentaires nécessaires pour répondre aux différents contrôles de sécurité et aux audits définis par les porteurs de projet ou le groupe de travail compétent.
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Le service n'est pas en capacité d'intervenir en cas d'incident de sécurité pour répondre aux demandes des porteurs de projets.
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Le service n'est pas en capacité de mettre en œuvre les ressources nécessaires pour répondre aux exigences de la politique opérationnelle de sécurité numérique (POSN) du ministère.
Questions fréquentes
Le nombre de critères respectés indique dans quelle mesure un service est déclaré conforme aux exigences de la doctrine technique du numérique pour l’éducation par son fournisseur.
Il ne s’agit ni d’un label, ni d’une certification, mais d’un indicateur facilitant la lecture et la comparaison des services, en appui à la prise de décision du chef d’établissement.
Les résultats présentés dans l’application proviennent exclusivement des informations renseignées par les fournisseurs de services numériques éducatifs.Il s’agit donc d’un dispositif déclaratif, reposant sur la responsabilité des éditeurs.
La doctrine technique du numérique pour l’éducation établit des règles communes – interopérabilité, sécurité, accessibilité, numérique responsable. Son objectif est de garantir un écosystème cohérent de services numériques éducatifs, sécurisées et interopérables entre eux, au bénéfice de tous les usagers. Pour un chef d’établissement, cela se traduit concrètement par la disponibilité de services numériques plus sûrs, compatibles et conformes aux standards nationaux, ce qui facilite le pilotage quotidien de l’établissement (meilleure protection des données et simplification des échanges d’informations).
Les critères de l’application ont tous été rédigés à partir de cette doctrine.
La doctrine a fait l’objet d’un décret en décembre 2025, en amont de la publication d’un arrêté prévue en septembre 2026 visant à rendre ses critères opposables. Le décret prévoit un délai minimal de dix mois pour la mise en conformité des établissements, à compter de la publication de l’arrêté ministériel. À l’issue de ce délai, les systèmes, services et outils numériques concernés doivent être conformes aux référentiels définis par arrêté.
Cela signifie que le respect de ces critères s’inscrit désormais dans un cadre réglementaire contraignant.